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Les jours fériés

Auteur Andréanne Tardif Catégories

20 décembre 2017

Le temps des fêtes est à nos portes! Cette période de réjouissance est souvent ponctuée de quelques journées fériées pour le plaisir des employés. On se demande souvent si l’épicerie du coin sera ouverte ou même la SAQ, mais quand est-il de la rémunération? Une question s’impose, connaissez-vous réellement tous vos droits en tant que travailleur ? Cet article sera votre bible. Elle vous permettra de comprendre les nuances de la Loi sur les normes du travail.

ATTENTION

Les règles suivantes s’appliquent uniquement aux salariés visés par la Loi sur les normes du travail. Elles correspondent au minimum prévu. Il est possible, voire très probable que votre employeur vous offre des conditions nettement plus avantageuses.

À noter :

·         Si vous êtes syndiqués, votre convention collective a primauté de droit, pourvu que cette dernière inclue les normes prévues par la loi sur les normes du travail.

·         Si vous êtes un salarié non syndiqué travaillant pour un établissement syndiqué, les jours fériés prévus par la convention collective s’appliquent également à vous.

Les jours fériés et chômés

La loi sur les normes du travail prévoit huit (8) jours fériés et chômés annuellement, soit :

·         Le 1er janvier (jour de l’An);

·         Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (ce jour férié est au choix de l’employeur);

·         Le lundi avant le 25 mai (Journée nationale des patriotes);

·         Le 1er juillet ou le 2 juillet si le 1er est un dimanche (fête du Canada);

·         Le 1er lundi de septembre (fête du Travail);

·         Le 2e lundi d’octobre (Action de grâces);

·         Le 25 décembre (fête de Noël);

Lors de ces jours fériés, trois cas de figure peuvent arriver à un salarié. Le calcul de la rémunération rendue sera différent.

1.       Le jour férié est chômé, mais habituellement travaillé :

Dans ce cas-ci, le salarié reçoit uniquement son salaire quotidien moyen calculé sur une période donnée. Plus précisément, il s’agit du 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié. Le calcul s’effectue sans tenir compte des heures supplémentaires.

Il est important de préciser que pour les salariés à pourboire, le montant des pourboires déclarés ou attribués doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité salarial.

 

2.       Le jour férié est un jour chômé habituellement chômé

Dans ce cas-ci, le calcul de l’indemnité du jour férié est le même que le jour férié qui est chômé, mais habituellement travaillé.

3.       Le jour férié est un jour travaillé

Si malheureusement, vous faites partie des moins chanceux qui ont à travailler pendant que tout le monde relaxe en congé, sachez que la loi ne vous a pas oublié. Deux types de rémunérations s’offrent à vous 

a.       Jour férié travaillé pour argent.

Votre rémunération comprendra votre salaire normal pour toutes les heures travaillées ainsi que l’addition de votre salaire moyen (soit le 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié).

b.      Jour férié travaillé pour congé

Votre rémunération comprendra votre salaire normal pour toutes les heures travaillées ainsi que l’addition d’un jour de congé rémunéré (selon le salaire quotidien moyen, soit le fameux 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié.)

 

Psst, si cet article est du chinois pour toi, voici un petit lexique pour le décoder :

  • Jour chômé : jour férié durant lequel un salarié ne travaille pas.
  • Jour habituellement travaillé : un jour férié durant lequel un salarié est en congé, alors que suivant son horaire habituel, il aurait travaillé.
  • Jour habituellement chômé : jour férié durant lequel un salarié est en congé, alors que suivant son horaire habituel, il aurait été en congé.
  • Jour travaillé : mode de calcul de la rémunération pour un jour férié durant lequel un salarié travaille.

Psssst 2, si jamais vous n’êtes pas bon en calcul, comme moi, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) offre un outil afin de calculer le montant auquel vous auriez droit. On serait fou de s’en passer! (voici le lien : https://www.services.cnt.gouv.qc.ca/outilscalcul/jourferie)

Sources : 

·         Éducaloi Québec, Les jours fériés https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-conges-feries

·         Ministère du Travail, Les normes légales du travail au Canada : jours fériés payés, https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/normes_travail/normes_legales_du_canada/2014/Jours_feries_payes-Normes.pdf